Quels sont les documents utiles lors de la mise en vente de votre bien immobilier ?
Vous êtes sur le point de mettre votre bien immobilier en vente ? Félicitations !
Avant la mise en vente pensez à recueillir les documents utiles et obligatoires !
Daniel LEMAIRE
Agent immobilier
Agréé IPI 510 068
Contrats et factures
Acte authentique (Contrat d’achat officiel).
Dernier avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (Virement du Cadastre)
Matrice cadastrale (Plan parcellaire + Section et partition)
Factures originales d’entrepreneurs.
Courriers relatifs aux demandes de primes
Lettres d’octrois de primes
Contrat de bail (Uniquement pour les bâtiments loués).
Attestations et homologations techniques
Dossier d’intervention ultérieur (DIU)
Rapport du contrôle de l’installation électrique et plans de l’installation (schéma unifilaire et de position).
Attestation pour l’étanchéité de la cuve à mazout.
Certificat énergétique PEB
Plan d'aléa d'inondation (Cartographie pour la Wallonie)
Plan BDES (Etat du sol en Wallonie)
Permis d’urbanisme.
Plans du bien (Architecte)
Plans “ as built “ (Architecte) modifications intervenues en cours de chantier par rapport au plan initial.
Documents complémentaires pour les copropriétés
Acte de base et tout acte modificatif.
Matrice cadastrale (appartement, parking, cave, parties communes)
Procès verbaux des trois dernières assemblées générales
Dernier bilan comptable approuvé par l’assemblée générale.
Charges périodiques des deux dernières années.
Action judiciaire éventuelle.
Contrôle de l’installation électrique des parties communes
Vous voulez me parler de votre projet de vente ?
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Je vous propose une assistance à l'évaluation entièrement gratuite pour votre bien immobilier
A cette occasion je partagerai avec vous 3 principes essentiels issus de mon expérience,
pour vous aider à bien cerner le marché de l’immobilier et à identifier votre meilleur prix de vente !
